Rapport fait par Fabre (de l'Aude), au nom d'une Commission spéciale, sur un message du Directoire exécutif, tendant à établir dans la commune de Versailles un octroi municipal et de bienfaisance : séance du 24 prairial an 7.
- Title
- Rapport fait par Fabre (de l'Aude), au nom d'une Commission spéciale, sur un message du Directoire exécutif, tendant à établir dans la commune de Versailles un octroi municipal et de bienfaisance : séance du 24 prairial an 7.
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- [Paris] : De l'Imprimerie nationale, prairial an 7 [1799]
- Author
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| Status | Format | Access | Call number | Item location |
|---|---|---|---|---|
| Status Available by appointment at Schwarzman Building - Rare Book Collection Room 328. | FormatBook/Text | AccessRestricted use | Call number*KVR 10241 | Item locationSchwarzman Building - Rare Book Collection Room 328 |
Details
- Additional authors
- Description
- [10] p.; 26 cm. (4to)
- Subject
- Call number
- *KVR 10241
- Note
- Caption title.
- At head of title: Corps législatif. Conseil des cinq-cents.
- "Tarif des droits qui seront perçus dans la commune de Versailles pour subvenir à ses dépenses municipales et communales, et à celles des hospices civils et secours à domicile": p. [10].
- Author
- Fabre, Jean Pierre, 1755-1832.
- Title
- Rapport fait par Fabre (de l'Aude), au nom d'une Commission spéciale, sur un message du Directoire exécutif, tendant à établir dans la commune de Versailles un octroi municipal et de bienfaisance : séance du 24 prairial an 7.
- Imprint
- [Paris] : De l'Imprimerie nationale, prairial an 7 [1799]
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- Added author
- France. Corps législatif (1795-1814). Conseil des cinq-cents.
- France. Laws, etc.
- Research call number
- *KVR 10241