Compte rendu par une partie des membres de l'Assemblée nationale, de leur opinion sur le rapport de la procédure du Châtelet et sur le projet de décret proposé par le Comité des rapports et adopté par l'Assemblée nationale dans la séance du 2 octobre 1790.
- Title
- Compte rendu par une partie des membres de l'Assemblée nationale, de leur opinion sur le rapport de la procédure du Châtelet et sur le projet de décret proposé par le Comité des rapports et adopté par l'Assemblée nationale dans la séance du 2 octobre 1790.
- Published by
- [France : s.n.], 1790.
- Author
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| Status | Format | Access | Call number | Item location |
|---|---|---|---|---|
| Status Available by appointment at Schwarzman Building - Rare Book Collection Room 328. | FormatBook/Text | AccessRestricted use | Call number*KVR 3978 | Item locationSchwarzman Building - Rare Book Collection Room 328 |
Details
- Additional authors
- Description
- 23 p.; 20 cm. (8vo)
- Subject
- France > History > Revolution, 1789-1799
- Chabroud, Jean-Baptiste Charles, 1750-1816 > Rapport de la procedure du Châtelet, sur l'affaire des 5 et 6 octobre, fait les 30 septembre et premier octobre 1790, à l'Assemblée nationale
- Versailles (France) > Politics and government
- Justice, Administration of > France > Early works to 1800
- Call number
- *KVR 3978
- Indexed in (note)
- Martin & Walter
- Author
- Partie des membres de l'Assemblée nationale.
- Title
- Compte rendu par une partie des membres de l'Assemblée nationale, de leur opinion sur le rapport de la procédure du Châtelet et sur le projet de décret proposé par le Comité des rapports et adopté par l'Assemblée nationale dans la séance du 2 octobre 1790.
- Imprint
- [France : s.n.], 1790.
- Indexed in:
- Martin & Walter IV/2, 3690
- Connect to:
- Added author
- Paris (France). Châtelet.
- France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité des rapports.
- Research call number
- *KVR 3978