Loix du 11 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté : 1o. Acquéreurs des biens nationaux; 2o. Destruction des etangs marécageux; 3o. Versemens de fonds pour récompenser les travaux & les découvertes utiles à l'agriculture; 4o. Confection de la liste de tous les citoyens absens, dont les biens n'ont pas été compris dans la loi du séquestre; 5o. Offre faite par les administrateurs de la Caisse d'escompte, d'échanger contre des assignats une somme de 900,000 livres en numéraire.
- Title
- Loix du 11 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté : 1o. Acquéreurs des biens nationaux; 2o. Destruction des etangs marécageux; 3o. Versemens de fonds pour récompenser les travaux & les découvertes utiles à l'agriculture; 4o. Confection de la liste de tous les citoyens absens, dont les biens n'ont pas été compris dans la loi du séquestre; 5o. Offre faite par les administrateurs de la Caisse d'escompte, d'échanger contre des assignats une somme de 900,000 livres en numéraire.
- Published by
- [Toulon] : De l'Imprimerie de Mallard, [1792?]
- Author
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Status | Format | Access | Call number | Item location |
---|---|---|---|---|
Status Available by appointment at Schwarzman Building - Rare Book Collection Room 328. | FormatText | AccessRestricted use | Call number*KVR 8423 | Item locationSchwarzman Building - Rare Book Collection Room 328 |
Details
- Additional authors
- Description
- 6 p.; 27 cm. (4to)
- Subject
- Assignats > Early works to 1800
- Swamps > France > Early works to 1800
- Finance, Public > Law and legislation > France > Early works to 1800
- France > Appropriations and expenditures > Early works to 1800
- France > History > Revolution, 1789-1799 > Economic aspects
- Land tenure > Law and legislation > France > Early works to 1800
- Agriculture > Economic aspects > France > Early works to 1800
- Caisse d'escompte (France) History
- Banks and banking > France > Early works to 1800
- Call number
- *KVR 8423
- Note
- For variant edition see Martin & Walter IV/2, 9143.
- Caption title.
- At head of title: Liberté. Égalité. Vive la nation.
- "Signé Monge. Contresigné Danton. Et scellées du sceau de l'État ..."--P. 6.
- Author
- France. Assemblée nationale législative (1791-1792)
- Title
- Loix du 11 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté : 1o. Acquéreurs des biens nationaux; 2o. Destruction des etangs marécageux; 3o. Versemens de fonds pour récompenser les travaux & les découvertes utiles à l'agriculture; 4o. Confection de la liste de tous les citoyens absens, dont les biens n'ont pas été compris dans la loi du séquestre; 5o. Offre faite par les administrateurs de la Caisse d'escompte, d'échanger contre des assignats une somme de 900,000 livres en numéraire.
- Imprint
- [Toulon] : De l'Imprimerie de Mallard, [1792?]
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- Added author
- Monge, Gaspard, 1746-1818.
- Danton, Georges Jacques, 1759-1794.
- France. Laws, etc.
- Research call number
- *KVR 8423