Loix du 11 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté : 1o. Acquéreurs des biens nationaux; 2o. Destruction des etangs marécageux; 3o. Versemens de fonds pour récompenser les travaux & les découvertes utiles à l'agriculture; 4o. Confection de la liste de tous les citoyens absens, dont les biens n'ont pas été compris dans la loi du séquestre; 5o. Offre faite par les administrateurs de la Caisse d'escompte, d'échanger contre des assignats une somme de 900,000 livres en numéraire.

Title
  1. Loix du 11 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté : 1o. Acquéreurs des biens nationaux; 2o. Destruction des etangs marécageux; 3o. Versemens de fonds pour récompenser les travaux & les découvertes utiles à l'agriculture; 4o. Confection de la liste de tous les citoyens absens, dont les biens n'ont pas été compris dans la loi du séquestre; 5o. Offre faite par les administrateurs de la Caisse d'escompte, d'échanger contre des assignats une somme de 900,000 livres en numéraire.
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  1. [Toulon] : De l'Imprimerie de Mallard, [1792?]
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  1. France. Assemblée nationale législative (1791-1792)

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Available by appointment at Schwarzman Building - Rare Book Collection Room 328.

FormatTextAccessRestricted useCall number*KVR 8423Item locationSchwarzman Building - Rare Book Collection Room 328

Details

Additional authors
  1. Monge, Gaspard, 1746-1818.
  2. Danton, Georges Jacques, 1759-1794.
  3. France. Laws, etc.
Description
  1. 6 p.; 27 cm. (4to)
Subject
  1. Assignats > Early works to 1800
  2. Swamps > France > Early works to 1800
  3. Finance, Public > Law and legislation > France > Early works to 1800
  4. France > Appropriations and expenditures > Early works to 1800
  5. France > History > Revolution, 1789-1799 > Economic aspects
  6. Land tenure > Law and legislation > France > Early works to 1800
  7. Agriculture > Economic aspects > France > Early works to 1800
  8. Caisse d'escompte (France) History
  9. Banks and banking > France > Early works to 1800
Call number
  1. *KVR 8423
Note
  1. For variant edition see Martin & Walter IV/2, 9143.
  2. Caption title.
  3. At head of title: Liberté. Égalité. Vive la nation.
  4. "Signé Monge. Contresigné Danton. Et scellées du sceau de l'État ..."--P. 6.
Author
  1. France. Assemblée nationale législative (1791-1792)
Title
  1. Loix du 11 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté : 1o. Acquéreurs des biens nationaux; 2o. Destruction des etangs marécageux; 3o. Versemens de fonds pour récompenser les travaux & les découvertes utiles à l'agriculture; 4o. Confection de la liste de tous les citoyens absens, dont les biens n'ont pas été compris dans la loi du séquestre; 5o. Offre faite par les administrateurs de la Caisse d'escompte, d'échanger contre des assignats une somme de 900,000 livres en numéraire.
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  1. [Toulon] : De l'Imprimerie de Mallard, [1792?]
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  1. Monge, Gaspard, 1746-1818.
  2. Danton, Georges Jacques, 1759-1794.
  3. France. Laws, etc.
Research call number
  1. *KVR 8423
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