Arrêté du Directoire exécutif, concernant les avis à donner de la mort des personnes qui laissent pour héritiers, des pupilles, des mineures ou des absens.
- Title
- Arrêté du Directoire exécutif, concernant les avis à donner de la mort des personnes qui laissent pour héritiers, des pupilles, des mineures ou des absens.
- Published by
- A Nantes : De l'Imprimerie d'A.-J. Malassis, imprimeur du département ..., [1797?]
- Author
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Status | Format | Access | Call number | Item location |
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Status Available by appointment at Schwarzman Building - Rare Book Collection Room 328. | FormatText | AccessRestricted use | Call number*KVR 12052 | Item locationSchwarzman Building - Rare Book Collection Room 328 |
Details
- Additional authors
- Description
- 4 p.; 20 cm. (8vo)
- Subject
- Call number
- *KVR 12052
- Note
- Caption title.
- "Du 22 prairial, an 5."
- At head of title: République française. Département de la Loire inférieure.
- "Pour expédition conforme: signé Carnot, président; par le Directoire exécutif, le secrétaire général, Lagarde. Réimprimé en exécution de l'arrêté de l'Administration centrale du département de la Loire inférieure, du 14 messidor, an cinq de la république française ..."--P. 4.
- Author
- France. Directoire exécutif.
- Title
- Arrêté du Directoire exécutif, concernant les avis à donner de la mort des personnes qui laissent pour héritiers, des pupilles, des mineures ou des absens.
- Imprint
- A Nantes : De l'Imprimerie d'A.-J. Malassis, imprimeur du département ..., [1797?]
- Connect to:
- Added author
- Carnot, Lazare, 1753-1823.
- Lagarde, Joseph-Jean, baron, 1755-1840.
- Loire-Inférieure (France). Administration centrale.
- France.
- France. Laws, etc.
- Research call number
- *KVR 12052