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Projet de décret sur le rétablissement des troupes d'artillerie de la marine, sur leur réorganisation, et sur les divers services auxquels elles seront affectées : revu, d'après le décret de la Convention nationale, du 12 thermidor, par les Comités de marine, des colonies, de salut public et de la guerre, réunis

Title
  1. Projet de décret sur le rétablissement des troupes d'artillerie de la marine, sur leur réorganisation, et sur les divers services auxquels elles seront affectées : revu, d'après le décret de la Convention nationale, du 12 thermidor, par les Comités de marine, des colonies, de salut public et de la guerre, réunis / présenté par B. Gouly, représentant du peuple, député de l'Isle de France.
Published by
  1. [Paris] : De l'Imprimerie nationale, fructidor, l'an III [1795]
Author
  1. Gouly, Benoît, 1753-1823.

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Additional authors
  1. France. Convention nationale. Comité de la marine et des colonies.
  2. France. Convention nationale. Comité de salut public.
  3. France. Convention nationale. Comité de la guerre.
  4. France. Convention nationale.
Description
  1. 28 p.; 19 cm. (8vo)
Subject
  1. France > Marine > Organization > History
  2. France > Marine > History
  3. France > History > Directory, 1795-1799
Call number
  1. *KVR 9222
Note
  1. Caption title.
  2. At head of title: Convention nationale.
  3. "Imprimé par ordre de la Convention nationale."
Indexed in (note)
  1. Martin & Walter
Author
  1. Gouly, Benoît, 1753-1823.
Title
  1. Projet de décret sur le rétablissement des troupes d'artillerie de la marine, sur leur réorganisation, et sur les divers services auxquels elles seront affectées : revu, d'après le décret de la Convention nationale, du 12 thermidor, par les Comités de marine, des colonies, de salut public et de la guerre, réunis / présenté par B. Gouly, représentant du peuple, député de l'Isle de France.
Imprint
  1. [Paris] : De l'Imprimerie nationale, fructidor, l'an III [1795]
Indexed in:
  1. Martin & Walter 15350
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  1. France. Convention nationale. Comité de la marine et des colonies.
  2. France. Convention nationale. Comité de salut public.
  3. France. Convention nationale. Comité de la guerre.
  4. France. Convention nationale.
Research call number
  1. *KVR 9222
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