Suite de l'opinion de M. Bevière, député de la ville de Paris, sur la nécessité de la suppression du contrôle des actes des notaires, et les moyens d'en remplacer le produit; et projet pour en remplacer la formalité.
- Title
- Suite de l'opinion de M. Bevière, député de la ville de Paris, sur la nécessité de la suppression du contrôle des actes des notaires, et les moyens d'en remplacer le produit; et projet pour en remplacer la formalité.
- Published by
- A Paris : De l'Imprimerie nationale, 1790.
- Author
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Status | Format | Access | Call number | Item location |
---|---|---|---|---|
Status Available by appointment at Schwarzman Building - Rare Book Collection Room 328. | FormatBook/Text | AccessRestricted use | Call number*KVR 7757 | Item locationSchwarzman Building - Rare Book Collection Room 328 |
Details
- Description
- [2], 29 p.; 20 cm. (8vo)
- Subject
- Call number
- *KVR 7757
- Indexed in (note)
- Martin & Walter
- Author
- Bevière, Jean-Baptiste-Pierre, 1723-1807.
- Title
- Suite de l'opinion de M. Bevière, député de la ville de Paris, sur la nécessité de la suppression du contrôle des actes des notaires, et les moyens d'en remplacer le produit; et projet pour en remplacer la formalité.
- Imprint
- A Paris : De l'Imprimerie nationale, 1790.
- Indexed in:
- Martin & Walter 3174
- Connect to:
- Research call number
- *KVR 7757