Research Catalog

Details

Description

1. 258 pages; 22 cm.

Summary

1. "L'espace CEEAC a la particularité de regrouper des États dont la légitimité démocratique des dirigeants fait l'objet de contestations chroniques. Une régression du processus de démocratisation amorcé en 1990 affecte cet espace communautaire. L'absence de gouvernance démocratique entrave le processus d'intégration en Afrique centrale : c'est là tout l'intérêt de l'intervention de la CEEAC en faveur de l'ancrage de la gouvernance démocratique dans ses États membres. Quatorze ans après la mise en place de dispositifs favorables à cet ancrage, cette étude (1983-2019) présente les outils d'aide à la gouvernance démocratique mis en œuvre par la CEEAC, dresse un état de lieux des retombées de leur usage, et suggère des réformes en vue de l'amélioration de son action."--Page 4 of cover.

Series statement

1. Collection "Études africaines". Série Droit

Uniform title

1. Études africaines (Harmattan (Firm)). Série Droit.

Subject

1. Communauté économique des États de l'Afrique centrale
2. Election law > Africa, Central
3. Democratization > Africa, Central
4. Economic integration > Africa, Central

Contents

1. Pt. 1. Les domaines d'intervention -- 1. L'Appui aux processus électoraux -- Section I. Les fondements juridiques de l'appui aux processus électoraux -- La Déclaration de Brazzaville sur l'appui aux États membres engagés dans les processus électoraux -- Le droit communautaire dérivé subséquent à la Déclaration de Brazzaville -- Section II. Le contenu de l'appui aux processus électoraux -- L'objet de l'appui aux processus électoraux -- Les formes d'appui aux processus électoraux -- Section III. La procédure d'appui aux processus électoraux -- Les États en situation de post-conflits -- Les États engagés dans les processus électoraux -- 2. La promotion et la protection des droits de l'homme -- Section I. Une volonté exprimée -- Le dispositif institutionnel en charge de la promotion et protection des droits de l'homme -- De la promotion et la protection des droits de l'homme -- Section II. Une participation assistée -- L'aide extérieure au bénéfice de la CEEAC -- La faible participation de la CEEAC -- Pt. 2. Les entraves à l'action de la CEEAC -- 1. Les obstacles consubstantiels à la création de la CEEAC -- Section I. Une organisation fondée sur des acquis artificiels -- Le défaut de réalisme -- L'unité sous-régionale et la paix -- Section II. Les faits réducteurs de l'action communautaire générés par les traités CEEAC -- La prééminence de l'interétatisme et souveraineté -- L'intérêt national égoïste -- 2. Les obstacles liés au fonctionnement de la structure -- Section I. Le déficit démocratique au sein de l'instance délibérante de la CEEAC -- Le déficit institutionnel -- Le mode de désignation du président en exercice de la CEEAC et sa figure de représentant -- SECTION II Le non-fonctionnement du mécanisme de financement autonome et le déficit en ressources humaines -- Le non-fonctionnement du mécanisme de financement autonome -- Le déficit en ressources humaines -- Pt. 3. Les perspectives d'amélioration pour une contribution efficiente de la CEEAC à la gouvernance démocratique de ses États membres -- 1. Des pistes à explorer -- Section I. Des pistes a l'effet d'améliorer le fonctionnement institutionnel de la CEEAC -- L'institution d'un parlement communautaire CEEAC -- La sanction pour non-paiement de la CCI -- Section II : Des pistes a l'effet d'améliorer l'efficacité de l'action de la CEEAC -- Les partenariats et la rationalisation des CER -- La libre circulation des personnes et la protection des droits de l'Homme : le cas de la traite transfrontalière -- 2. Des pistes nouvelles -- Section 1. Un instrument juridique conventionnel -- L'adoption d'un instrument juridique conventionnel : remède à la faiblesse normative des textes actuels ? -- L'adoption d'un instrument juridique conventionnel et la protection des sources de droit interne de la gouvernance démocratique -- Section II : Une cour de justice dotée de nouvelles compétences et le comité en charge du suivi des questions constitutionnelles et électorales -- Le rôle de la cour de justice de la CEEAC dans la gouvernance démocratique des États membres -- Le comité en charge du suivi des questions constitutionnelles et électorales.

Call number

1. ReCAP 22-14856

Bibliography (note)

1. Includes bibliographical references (pages 345-253).

Author

1. Manga Diaba, Fernande Coeurbie, author.

Title

1. La Communauté économique des États de l'Afrique centrale (CEEAC) et la gouvernance démocratique de ses états membres / Fernande Coeurbie Manga Diaba ; préface d'Alexis Essono Ovono.

Publisher

1. Paris : L'Harmattan, [2021]

Copyright date

1. ©2021

Type of content

1. text

Type of medium

1. unmediated

Type of carrier

1. volume

Series

1. Collection "Études africaines". Série Droit
2. Études africaines (Harmattan (Firm)). Série Droit.

Bibliography

1. Includes bibliographical references (pages 345-253).

Biography

1. Fernande Cœurbie Mange Diaba est gabonaise et juriste publiciste. Elle fait actuellement une thèse en finances publiques et droit constitutionnel à l'université de Lorraine en France. Elle a réalisé cette étude sur la CEEAC sous la direction du docteur Pierre Siméon Athomo-Ndong et du professeur Alexis Essono Ovono.

Local subject

1. Black author.

ISBN

1. 9782343238678 (paperback) 26,00 EUR

Research call number

1. ReCAP 22-14856