Research Catalog

Details

Additional authors

1. Fagnart, Jean-Luc
2. Rogge, Jean.
3. Regout, Martine.
4. Longfils, Fleur.

Description

1. 1014 pages; 25 cm

Subject

1. Fagnart, Jean-Luc
2. Liability (Law) > Belgium
3. Torts > Belgium
4. Medical laws and legislation > Belgium
5. Médecine > Belgique
6. Bancassurance > Belgique
7. Droit du travail > Belgique

Contents

1. PARTIE I : Les assurances : De plaatsing van risico's bij extra-communautaire verzekeraars (partim privaatrechtelijk) / Kristiaan BERNAUW -- C'est l'histoire de la petite bête qui pique / Michèle BONHEURE -- De discussie over de bewijslast aangaande uitsluitingen in verzekeringen: een neverending story? / Estelle DELAUNOY -- Les caractères de l'assurance maladie (privée) / Claude DEVOET -- L'assurance suédoise des patients / Bill W. DUFWA -- IAIS Activities and Future Perspectives / Michel FLAMEE -- Pension complémentaire : rente ou capital? Alternatives assurantielles / Christian JAUMAIN -- Article 29bis, faute du passager : absence du port de la ceinture de sécurité / Catherine MELOTTE -- Family Trust et assurance vie : le riche et le pauvre? / Philippe MIHAIL -- L'assurance de la responsabilité de l'architecte :une nouvelle assurance réglementée / Catherine PARIS
2. Quelques arrêts récents en matière de prescription de l'action directe de la personne lésée contre l'assureur de la responsabilité / Martine REGOUT -- Assurance de la responsabilité civile et nouveaux risques / Jean RoGGE -- La passation des marchés publics des assurances. Quelques nouveautés en matière de droit administratif / Luc SCHUERMANS et Peter TEERLINCK -- Interprétation et rédaction des contrats d'assurance / Béatrice TOUSSAINT -- Accidents du travail : état des lieux et perspectives / Luc VAN GOSSUM -- Verhaalbaarheid van kosten en erelonen raadslieden ook voor verzekeraars? / Caroline VAN SCHOUBROECK -- Een no fault-systeem voor medische ongevallen in België: quo vadis? / Thierry VANSWEEVELT -- De ene opzettelijke fout is de andere niet. Over opzet in het aansprakelijkheids- en verzekeringsrecht / Britt WEYTS
3. PARTIE II : La responsabilité et l'indemnisation : La réparation de la perte d'une chance dans la jurisprudence européenne : une question de chance? / Jean-Marc BINON -- La direction du procès par l'assureur de responsabilité : questions choisies / Vincent CALLEWAERT -- Réflexions critiques sur les présomptions de responsabilité en droit pénal / Nathalie COLETTE-BASECQZ -- Le temps de l'air / Ludo CORNELIS -- À la recherche du temps futur : une approche européenne du droit de la responsabilité civile / Herman COUSY -- Quelques réflexions sur l'immunité de l'agent d'exécution / Roger O. DALCQ et Christine DALCQ -- L'indemnisation des dommages causés par des actes de terrorisme en Belgique : la loi du 1er avril 2007 / Bernard DUBUISSON -- L'indemnisation des victimes d'accidents ferroviaires / Nicolas ESTIENNE
4. Observations sur les arrêts de la Cour de cassation des 28 avril 2006 et 4 février 2008 ou les limites des raisonnements techniques en droit / Paul Alain FORIERS -- La responsabilité de l'écrivain, l'incongruité de la question, la modestie de la réponse / Christine GILLES -- L'immunité des sous-traitants et autres agents d'exécution: l'amorce d'une solution? / François GLANSDORFF -- Responsabilité des intermédiaires financiers après MiFID. Deux observations en matière de conseil en investissement / Michèle GREGOIRE et Marc-David WEINBERGER -- Quelques observations sur l'intervention de l'État dans la réparation de certains préjudices / Jean-François LECLERCQ et David DE ROY -- Si l'on réinventait la réparation du préjudice corporel? / Pierre LUCAS -- Le préjudice ménager : un foyer d'incertitudes/ Jean-François MAROT -- Les efforts accrus ... Ambiguïté et redondance?/ Thierry PAPART
5. Évolution ... Révolution / Joëlle TENANT et Noël SIMAR -- Justice et responsabilité. Quelques réflexions sur les implications de la jurisprudence européenne / Jacques VAN COMPERNOLLE -- Lien de causalité et dommage réparable : dérives et corrections / Pierre VAN OMMESLAGHE -- PARTIE III :La médecine : L'histoire de la médecine légale au travers de l'Université Libre de Bruxelles / Jean-Pol BEAUTHIER -- Quand le Professeur Jean-Luc Fagnart enseigne le droit à des médecins / Freddy FALEZ -- La communication de ses données médicales au patient suivant les lois des 8 décembre 1992 (vie privée) et 22 août 2002 (sur les droits du patient) et leurs conséquences sur le secret médical / Thérèse LOCOGE -- Le médicament : de sa prescription à sa consommation. Un nouvel enjeu de responsabilité / Isabelle LUTTE -- M. Purgon, le docteur Knock et les autres. Les médecins et la médecine dans la littérature française / Jean-Pol MASSON
6. L'évolution en droit pénal des mesures prises à l'égard des anormaux / Françoise ROGGEN -- Loi relative aux droits du patient et psychiatrie / Pascal STAQUET -- La revalorisation du facteur temps dans la relation entre le prestataire de soins et son patient / Éric THIRY -- PARTIE IV : Le commerce et la finance : Droit de la consommation: une mutation salutaire / Thierry BOURGOIGNIE -- Les T.I.C. et l'éthique de l'avocat / Jean-Pierre BUYLE -- Actualia handelsagentuur / Philippe COLLE -- La représentation des sociétés en Justice : Questions spéciales / Xavier DlhUX -- Réflexions autour des notions de vente et enchères publiques mobilières / Andrée PUTTEMANS -- Les nouvelles obligations des sociétés cotées en matière de transparence / Laurent VAN COMPERNOLLE -- PARTIE V : L'Europe : Les programmes européens PHARE et TACIS. Mémoires de frustrations / Marcel FONTAINE
7. La Communauté européenne et ses agents : une responsabilité pour autrui incitant à une grande "responsabilisation" personnelle / Fleur LONGFILS -- Action de groupe : tu quoque, Europa? / Diane STRUYVEN.

Bibliography (note)

1. Includes bibliographical references.

Language (note)

1. Texts in French, English and Dutch.

Processing action (note)

1. committed to retain